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MENTIONS LÉGALES


Indications conformes au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

HALEX Holding GmbH Industriestraße 9, 52457 Aldenhoven, Allemagne I Représentant : Sven Killmer, Timo Röskes


Contact :

Téléphone : 00492464584110 I Télécopie : 004924645841110 I E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce : Cour de registre de Düren I Numéro de registre : HRB 7855

 

N° de TVA intracommunautaire :

Numéro de TVA intracommunautaire selon le § 27 de la loi sur la TVA : DE316994381


Sources des images et graphiques utilisés :

http://www.olaf-rohl.de I http://www.fotolia.de


Source : http://www.e-recht24.de

 

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ (Disclaimer)


Responsabilité vis-à-vis des contenus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de notre contenu sur ces pages selon les lois d'ordre général en vigueur et conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Cependant, les § 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) stipulent que nous ne sommes pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations extérieures transmises ou enregistrées qui conduisent à une activité illégale, ou de les examiner selon les circonstances. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations selon les lois générales n'en sont en rien affectées. Une responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une infraction concrète est constatée. Lors de la prise de connaissance d'infractions correspondantes, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

 

Responsabilité vis-à-vis des liens

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Droit d'auteur

Les contenus créés par les exploitants des pages et les œuvres publiées sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'édition, la diffusion et tout type d'utilisation dépassant les limites du droit d'auteur requièrent l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur en question. Le téléchargement et la copie de ces pages sont uniquement autorisés à des fins privées et non commerciales. Si les contenus présentés sur ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, le droit d'auteur des tiers doit être respecté. Les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez toutefois une infraction au droit d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part. Lors de la prise de connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

 

Source : eRecht24

 

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